La rémunération de l’avocat est malheureusement souvent à l’origine de nombreuses incompréhensions entre lui et son client.
Aussi dans ce domaine, il est impératif que la fixation de l’honoraire soit transparente.
La difficulté vient du fait que au sein des professions juridiques réglementées, la profession d’avocat est l’une des seules où les honoraires ne sont ni réglementés, ni tarifés en dehors des prestations liées à l’Aide juridictionnelle au sens large, contrairement aux notaires par exemple.
Historiquement, cela s’explique par l’indépendance de l’avocat par rapport aux notaires qui sont des officiers ministériels ou encore des huissiers de justice qui ont le statut d’officiers publics, en quelque sorte ces professions bien que libérales travaillent également pour l’Etat et son aussi des percepteurs d’impôts, ce qui n’est pas le cas de l’avocat.
Or, l’avocat lui précisément doit être libre de toute pression étatique pour défendre pleinement les intérêts de ses clients, il est le garant des libertés individuelles et de ce fait rien ne doit entraver sa liberté pour défendre l’opprimé mais aussi le bourreau et c’est en ce sens que sa mission est empreinte de noblesse.
A l’origine, les avocats étaient des religieux, la robe de l’avocat est un vestige de cette époque, ils étaient rémunérés par leur client soit par des présents, soit par un tribut volontaire que leur donnait leurs clients en signe de reconnaissance de leur travail.
Aujourd’hui bien évidemment, nous sommes loin de ce mode de rémunération, les avocats sont devenus des entrepreneurs et malheureusement les charges des cabinets sont très importantes et ne cessent d’augmenter d’année en année.
Par ailleurs, vous devez savoir que lorsque vous consulter un avocat il s’agit d’un spécialiste du droit qui a consacré de longues années d’études à sa formation et qui est d’ailleurs une fois devenu avocat assujetti à une obligation de formation continue contrôlée chaque année par les Ordres de chaque Barreau.
Vous confiez donc vos intérêts à un professionnel responsable, assuré, assujetti à une déontologie et à des règles comptables de maniement des fonds tout à fait contraignantes.
Il appartient néanmoins à l’avocat de clarifier avec son client la notion de prix.
Taux horaire
En ce qui concerne mon cabinet le taux horaire est de 160 € HT soit 192 € TTC.(TVA 20%)
Toute intervention nécessite le versement d’une provision préalable qui est calculée en fonction du temps approximatif que je devrais passer sur le dossier et ensuite j’établis des factures intermédiaires en fonction des diligences qui se rajoutent.
La provision est un acompte qui doit être proportionné à l’importance du litige et du travail devant être effectué.
Chacune de mes factures détaillent toujours au temps passé, les prestations effectuées notamment la rédaction d’actes, les recherches de jurisprudence, doctrine, temps passé à l’audience, préparation du dossier de plaidoirie, correspondances, appels téléphoniques etc..
Afin de clarifier les honoraires nous pouvons envisager ensemble la rédaction d’une convention d’honoraires qui détaille les honoraires et les frais, ou une lettre de mission dans laquelle je détaille le coût de mes prestations.
Un honoraire de résultat pourra éventuellement être envisagé si la nature du dossier le permet mais vous devez savoir que la rémunération de l’avocat uniquement sur l’honoraire de résultat est interdite par nos règles il s’agit du pacte de quota litis, dans cette hypothèse vous devrez néanmoins verser une partie fixe à déterminer en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.
La protection juridique
Enfin et surtout dans les matières dans lesquelles j’interviens, très souvent les justiciables sont bénéficiaires d’un contrat de protection juridique.
Vous avez donc tout intérêt à vous renseigner auprès de votre assureur sur ce type de garantie, car dans cette hypothèse et après information et accord préalable de votre assureur les frais de procédure et les honoraires de l’avocat seront payés par lui.
Si c’est le cas, votre assureur paiera à votre place les frais de délivrance d’assignation ; un constat d’huissier ; les frais d’expertise ; les honoraires de l’avocat selon leur barème.
En revanche, si vous gagnez le procès l’adversaire remboursera tous ces frais non pas à vous mais à votre assureur car il sera subrogé dans vos droits à ce titre.
Néanmoins, je me réserve la possibilité conformément à la loi n°2007-210 du 19 Février 2007 de convenir avec vous d’un honoraire en complément de la garantie servie par l’assureur, dans cette hypothèse la rédaction d’une convention d’honoraires est obligatoire.
Consultations
Les consultations au cabinet ne débouchant pas sur l’ouverture d’un dossier vous seront facturées 60 € HT soit 72 € TTC (TVA 20%).
Aucune consultation n’est donnée par téléphone, vous devez impérativement prendre un rendez-vous avec moi.