Danger des assurances construction low-cost

Fin de l’année 2016, plusieurs compagnies d’assurance opérant en libre prestation de service (LPS) à partir de pays européens comme la Lituanie, le Lichtenstein, l’Irlande ou Gibraltar ayant investi le marché française de l’assurance-construction notamment en proposant des offres de contrat dommages-ouvrage et d’assurances décennales ont fait faillite.

Ces assureurs étrangers avaient pour intermédiaire des sociétés de courtage en assurance pour développer une offre d’assurance dommage-ouvrages et assurances décennales, à bas coût, séduisant de nombreux constructeurs et maîtres d’ouvrage tels que des promoteurs privés, bailleurs sociaux ou syndics de copropriété.

Très souvent on constate dans les dossiers, que les courtiers ne procédaient pas à une analyse sérieuse du risque.

Ces assurances ont néanmoins réussi à capter environ 10% du marché de l’assurance construction.

Actuellement nous traitons des dossiers où se conjuguent très souvent, le choix des constructeurs qui proposent des constructions à bas coût avec une garantie d’assurance dommage-ouvrages low cost souscrites auprès de compagnies étrangères qui soit, ont fait faillite, soit des dossiers dont les risques assurés ne correspondent pas à la réalité.

Par exemple un maître d’ouvrage qui a souscrit une assurance DO par l’intermédiaire d’un courtier qui s’est contenté de ses déclarations sans vérifier notamment l’existence d’un marché de travaux ou de devis acceptés et signés, alors qu’en réalité l’assuré a construit lui-même sa maison, sans faire appel à des professionnels assurés au titre de la garantie décennale.

Il revend le bien et les acquéreurs victimes de désordres de nature décennale sont en proie à une absence de garantie dans les faits.

Ces compagnies ont sous-estimé le provisionnement en capitalisation nécessaire à la couverture du risque construction.

Rapidement confrontés à des sinistres qu’ils étaient incapables d’indemniser plusieurs d’entre elles ont déposé le bilan laissant les assurés face à de graves difficultés et alors que le projet de construire une maison est le plus souvent le projet de toute une vie.

Face à ce type de difficultés il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction et en droit des assurances.

Un fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut être saisi mais sous certaines conditions.